Conditions d'utilisation

1. Objet

Cultiviso met à disposition des utilisateurs une plateforme permettant notamment l'accès à des contenus, outils, statistiques et services numériques liés à son activité.

2. Acceptation

En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises lors de votre inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

• Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables.
• Vous vous interdisez de perturber le fonctionnement du service, d'y accéder frauduleusement ou de contourner ses mesures de sécurité.
• Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous vous interdisez toute extraction massive, copie automatisée ou réutilisation non autorisée des contenus ou données accessibles sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, bases de données, textes, visuels et éléments techniques de la plateforme demeurent la propriété exclusive de Cultiviso ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Cultiviso met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou l'adéquation du service à un besoin particulier. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils fournis.

7. Suspension ou résiliation

Cultiviso peut suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à tout ou partie du service en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage abusif, de risque de sécurité ou d'obligation légale.

8. Modifications du service ou des conditions

Cultiviso peut faire évoluer à tout moment ses services et les présentes conditions d'utilisation. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles de compétence applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou consulter la page Mentions légales.